Des caméras à l'entrée, dans le hall ou au parking rassurent les résidents et dissuadent les intrusions. Mais filmer des personnes, c'est traiter des données personnelles : l'installation doit respecter la loi 09-08 et les droits de chacun.
Une décision collective
La vidéosurveillance des parties communes concerne tous les copropriétaires : elle se décide en assemblée générale. Le projet présenté doit préciser le nombre et l'emplacement des caméras, les personnes qui auront accès aux images, la durée de conservation et le coût d'installation et d'entretien.
Ce que dit la loi 09-08
La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel s'applique dès qu'une caméra permet d'identifier des personnes. Le système doit faire l'objet des formalités préalables auprès de la CNDP, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, avant sa mise en service.
Où peut-on filmer ?
Les caméras doivent se limiter à ce qui est nécessaire à la sécurité de la résidence :
- les accès : portail, entrées d'immeubles, portes de parking ;
- les halls, les parkings et les locaux techniques ;
- les abords immédiats de la résidence.
Elles ne doivent pas filmer l'intérieur des logements, les balcons ou fenêtres des voisins, ni la voie publique au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
Informer les résidents et les visiteurs
Des panneaux visibles doivent signaler la présence des caméras aux entrées de la résidence. Ils indiquent qui est responsable du système et comment exercer ses droits d'accès aux images. Les résidents doivent aussi être informés par écrit, par exemple dans le procès-verbal de l'assemblée ou par une note affichée.
Qui accède aux images ?
L'accès aux enregistrements est réservé à un petit nombre de personnes désignées : le syndic, la société de gardiennage et, sur réquisition, les autorités. Les images sont conservées pendant une durée limitée, fixée à l'avance, puis effacées automatiquement. L'enregistreur doit être protégé par un mot de passe et installé dans un local fermé.
À retenir
Vote en assemblée générale, formalités auprès de la CNDP, caméras limitées aux parties communes et panneaux d'information : ce sont les quatre conditions d'une vidéosurveillance utile et conforme.
Cet article donne des repères généraux. Consultez la CNDP pour les formalités applicables à votre installation, ou découvrez notre service de sécurité et gardiennage.