La loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi 106-12, organise la vie de toutes les résidences au Maroc. Elle confie la gestion quotidienne de l'immeuble à un syndic. Voici, en clair, ce que recouvre cette mission et ce que chaque copropriétaire est en droit d'attendre.
Qui est le syndic ?
Le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires, pour une durée qu'elle fixe. Il peut s'agir d'un copropriétaire bénévole ou d'un professionnel. Il agit au nom du syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire de l'ensemble des propriétaires de la résidence, et c'est l'assemblée générale qui peut le renouveler ou le remplacer.
Ses missions au quotidien
Le syndic est avant tout chargé de faire fonctionner l'immeuble et d'appliquer ce que les copropriétaires ont décidé :
- exécuter les décisions votées en assemblée générale ;
- faire respecter le règlement de copropriété ;
- assurer la conservation, l'entretien et la sécurité des parties communes ;
- engager les dépenses courantes prévues au budget et suivre les prestataires ;
- représenter le syndicat auprès des tiers, des administrations et en justice ;
- conserver les archives de la résidence : règlement, procès-verbaux, contrats, plans.
Ses obligations financières
La gestion de l'argent commun est la partie la plus sensible de la mission. Le syndic prépare un budget prévisionnel soumis au vote de l'assemblée, puis appelle les fonds auprès de chaque copropriétaire selon sa quote-part. Il tient une comptabilité séparée pour la résidence, paie les factures et les contrats, et présente chaque année les comptes à l'assemblée générale pour approbation.
Il lui revient aussi de relancer et, si nécessaire, de poursuivre les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges. Nous détaillons ces étapes dans notre article sur le recouvrement des charges impayées.
L'assemblée générale annuelle
Le syndic convoque l'assemblée générale au moins une fois par an. Il prépare l'ordre du jour avec le conseil syndical, envoie la convocation accompagnée des documents utiles, rédige le procès-verbal des décisions et le diffuse aux copropriétaires. Une assemblée bien préparée est la meilleure garantie de décisions claires : voir nos conseils pour réussir son assemblée générale.
Ce que vous pouvez exiger
En tant que copropriétaire, vous pouvez notamment :
- consulter les comptes de la résidence et les justificatifs des dépenses ;
- recevoir la convocation et l'ordre du jour de l'assemblée dans les délais ;
- obtenir une copie du procès-verbal de chaque assemblée ;
- demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ;
- savoir à qui vous adresser, y compris en cas d'urgence le soir ou le week-end.
À retenir
Un bon syndic ne se contente pas d'appliquer la loi : il rend chaque décision et chaque dépense visibles. Chez AM INNOVATE, les comptes, factures et contrats de la résidence sont consultables en ligne par chaque copropriétaire.
Cet article donne des repères généraux. Pour une situation précise, référez-vous au texte de la loi 18-00 et au règlement de votre copropriété, ou contactez-nous.